DECRET N°61-452 MFPT – DTSS du 29 novembre 1961 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, de sa commission permanente et de ses deux sous-commissions.

Texte intégral consolidé — 22 articles. Cliquez sur un article pour en consulter le texte.