Article 9 :Le conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale élit chaque année,dans son sein: - sa commission permanente; - ses deux sous-commissions permanentes spécialisées; - la sous-commission du travail et de la main-d’œuvre; - la sous-commission de la sécurité sociale. Les conditions de ces élections sont celles fixées à l’article 182 du Code du travail.