⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →

Arrêté général n° 5254 I.G.T.L.S./A.O.F du 19 juillet 1954 relatif aux conditions générales du travail des femmes

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