Les femmes qui, à la date de publication du présent arrêté, sont employées à des travaux qui, aux termes de la nouvelle réglementation, leur sont interdits, doivent être affectées à des travaux convenant.
S'il s'agit de travaux excédant leur force et s'il n'existe pas dans l'établissement d'emploi vacant à des travaux pouvant convenir selon les dispositions du présent arrêté, il sera procédé à leur licenciement après avis d'un médecin assermenté.