⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →

Art. 4

Dans les industries où le travail s'applique à des matières qui seraient susceptibles d'altération très rapide, il peut être dérogé temporairement aux dispositions de l'Article 3 du présent arrêté en prévenant l'Inspecteur du Travail et des Lois sociales du ressort.

L'avis sera donné par l'envoi, avant le commencement du travail exceptionnel, d'un télégramme ou d'une carte postale sans enveloppe avec accusé de réception.

Il ne pourra pas être fait usage de cette dérogation plus de quinze nuits par an sans l'autorisation préalable spéciale de l'Inspecteur du Travail et des Lois sociales du territoire.

Dans tous les cas, les femmes devront alors bénéficier d'un repos compensateur de même durée que le travail effectué en vertu de la dérogation.