Arrêté général n° 5254 I.G.T.L.S./A.O.F du 19 juillet 1954 relatif aux conditions générales du travail des femmes › Art. 13
⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →

Art. 13

Le travail des femmes n'est autorisé dans les locaux dénommés au tableau B annexé au présent arrêté que sous les conditions spécifiées audit tableau.