Les Chefs de territoires, le Procureur général, le chef du service judiciaire de l'A.O.F., l'Inspecteur général du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au journal officiel de l'Afrique Occidentale Française et aux journaux officiels des territoires et communiqué partout où besoin sera.
⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →