⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →

Annexe

Tableau A — Travaux interdits aux femmes

TravauxRaison de l'interdiction
Céruse ou blanc de plomb (fabrication de la)Maladies spéciales dues aux émanations nuisibles.
Céruse, sulfate de plomb et produits contenant ces pigments (travaux de peinture à base de)Maladies spéciales dues aux émanations.
Chairs, débris et issues (dépôt de) provenant de l'abattage des animauxÉmanations nuisibles, danger d'infection.
Chlorures alcalins, eau de javel (fabrication des)Émanations nuisibles, danger d'infection.
Désinsectisation des fruits par le trichlorure d'azoteÉmanations nuisibles, danger d'incendie et d'explosion.
Déverdisation des fruits par l'acétylène ou l'éthylène (travaux de)Émanations nuisibles, danger d'incendie et d'explosion.
Effilochage et déchiquetage des chiffonsPoussières nuisibles.
Engrais (dépôt et fabriques d') au moyen de matières animalesÉmanations nuisibles.
Équarrissage des animaux (atelier d')Nature du travail. Émanations nuisibles.
Étamage des glaces par le mercure (atelier d')Maladies spéciales dues aux émanations.
Fonte et laminage du plombÉmanations nuisibles.
Glaces (étamage des). [Voir : Étamage]Maladies spéciales dues aux émanations.
Grillage des minerais sulfureux (sauf le cas prévu au tableau B)Émanations nuisibles.
Huiles et autres corps gras extraits des débris de matières animalesÉmanations nuisibles.
Litharge (fabrication de la)Maladies spéciales dues aux émanations.
Massicot (fabrication du)Maladies spéciales dues aux émanations.
Métaux (aiguisage et polissage des)Poussières dangereuses.
Meulières et meules (extraction et fabrication des)Poussières dangereuses.
Minium (fabrication du)Maladies spéciales dues aux émanations.
Pulvérisation de peinture ou de vernis renfermant des mélanges toxiques ou inflammables (travaux d'application par)Mélanges toxiques ou inflammables.
Traitement des minerais de plomb et cuivre pour l'obtention des métaux brutsÉmanations nuisibles.

Tableau B — Établissements dans lesquels l'emploi des femmes est autorisé sous conditions

ÉtablissementsTravauxRaison
Acide sulfurique (fabrication de l')Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où l'on manipule les acides.Dangers d'accidents.
Blanchiment (toile, paille, papier)Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent le chlore et l'acide sulfureux.Vapeurs nuisibles.
BoyauteriesLes femmes ne seront pas employées au soufflage.Dangers d'affection pulmonaire.
Caoutchouc (travail du) avec emploi d'huiles essentielles ou du sulfure de carboneLes femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone.Vapeurs nuisibles.
Caoutchouc (application des enduits du)Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent les vapeurs de sulfure de carbone et de benzène.Vapeurs nuisibles.
Chiffons (traitement des) par la vapeur de l'acide chlorhydriqueLes femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent des acides.Vapeurs nuisibles.
Cuivre (décbordage du) par les acidesLes femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides.Vapeurs nuisibles.
Dorure et argentureLes femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se produisent des vapeurs acides ou mercurielles.Émanations nuisibles.
Eaux grasses (extraction des huiles contenues dans les)Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carbone.Vapeurs nuisibles.
Fer (décapage du)Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent les vapeurs et où l'on manipule des acides.Vapeurs nuisibles.
Fer (galvanisation du)Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule des acides.Vapeurs nuisibles.
Grillage des minerais sulfureux quand les gaz sont condensés et que le minerai ne renferme pas d'arsenicLes femmes ne seront pas employées dans les ateliers où l'on produit le grillage.Émanations nuisibles.
MégisseriesLes femmes ne seront pas employées à l'épilation des peaux.Dangers d'empoisonnement.
Superphosphates de chaux et de potasse (fabrication des)Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers où se dégagent des vapeurs acides et des poussières.Émanations nuisibles.
TeintureriesLes femmes ne seront pas employées dans les ateliers où l'on emploie des matières toxiques.Dangers d'empoisonnement.