Il est interdit d'employer les femmes à la confection, à la manutention, et à la vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peinture, emblèmes, images et autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les Lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs.
⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →