⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →

Art. 14

Les tableaux A et B figurant en annexe au présent arrêté pourront être complétés, au fur et à mesure des nécessités constatées, par des arrêtés généraux pris sur proposition de l'Inspecteur général du Travail et des Lois sociales, après avis du Comité technique consultatif fédéral d'Hygiène et de Sécurité des travailleurs.