Des arrêtés des Chefs de territoires, pris après avis de la Commission consultative du Travail, détermineront les conditions dans lesquelles le repos des femmes peut être pris un autre jour que le dimanche.
⛔ Texte abrogé et remplacé par le Décret n° 2021-1469 du 3 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes. Voir le texte en vigueur →