Dans les établissements visés à l'Art. premier du présent arrêté, les femmes ne peuvent être employées pendant une période de huit semaines au total avant et après accouchement.
Il est notamment interdit d'employer les femmes en couches dans les six semaines qui suivent leur délivrance.
L'interdiction visant la période qui précède l'accouchement s'applique lorsque la femme ou le service médical de l'établissement aura notifié au chef d'établissement l'état de grossesse et la date présumée des couches.
Ces dispositions sont applicables sans préjudice de celles, objet de l'Art. 116, alinéa 2 du Code du Travail, qui reconnaît aux femmes enceintes la faculté de suspendre leur travail pendant quatorze semaines consécutives, compte-tenu des six semaines de repos obligatoires postérieures à la délivrance.