Décret 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les ===PAGE 12=== 12 Le manuel du travailleur services publics et établissements publics.

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Articles

  • Préambule / Visas
  • Article premier
  • Art. 2
  • Art. 3
  • Art. 4
  • Art. 5
  • Art. 6
  • Art. 7
  • Art. 8
  • Art. 9
  • Art. 10
  • Art. 11
  • Art. 12
  • Art. 13
  • Art. 14