Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP DTSS du 06 juin 2003 fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants

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Articles

  • Préambule / Visas
  • Art. 4
  • Art. 12
  • Art. 13
  • Art. 6
  • Art. 14
  • Art. 7
  • Art. 2
  • Art. 9
  • Art. 10
  • Art. 3