Art. 9

Art. 9. -Les enfants des deux sexes.placés en ~ -trayaux très pénibles,: travail souterrain, so~

a.pprentis~e ou employés dans les entreprises farni- l'ea~ à des hauteurs dangereuses"travaux effectués

l\ac'lesou chez les particuliers ne peuvent être tenus, de m'anière confinée, ou isolée pendant de longues

les dimanches etjours de fête légale, à aucun travail ,heures':impliquant le port de lourdes charges, concasde leur professibn. sage de rocJÎes orpaillage... ;

Ils peuVJnttoutefois être tenus, par suit~_dè't:9nven- 4) .travaux très dangereuxexercéspar des enfants:

tions ou conformément il l'usagé, de p~iciper le dil1"tan- uiilisatio~~~ipulat.iQn ~,ettrans~~n ~e pr~dui~ chimiche aux tJ-avauxde rangementd'atelier; ce travail ne peut, que~ologiques toxiques, utilisation d outils et de

se',prolonger au. qelà d~~deux heures de temps. machinescomplexes; .

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