Art. 2. -Le présentarrêté fixe la liste des activités
transmission, soit par tout autre moyen permettant de
considéréescomme pires fonnes de travail des enfants
certifier là notification et de lui donner date certaine.
;-" . et quimettent,eripériI, la santé,la sécurité ou la moralité
Art. -8; -Dans les usines, manufactures, mines, de l'enfant.
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manières et carrières, chantiers, .ateliers et leur dépen- Ce sont: -\
dances, garages et un.iités, artisanales,
. les enfants ne \
peuvent être employés,même poUr rangementd'atelier, 1) -mendicité ,e:xercéep~ des enfants pour l-e
l,esjours dl~ fêtes prévues,par les l~is et règlements. compte Ife tiers. , ..-"
2) -1favail.f~réé
, Qu en :se~tud,'~~ des e?fants pour
fi est t"butefois dérogé ~ux dispositions de l'article
précédent dans les activft~s à feu continu -en ce~ui ,.le, compt~ de tiers; prost~tutlon, production d'actes
concelJ'le les en!-antsde, s~xe masculin quoi devro~ pornographiques,pédophilie, produc~on,transport,vente
béné~ier..d'ufÎ jour dl~ re~9s co~pensateur. " consommationde drogl!es et aq!re activité illitjtes... ;
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