Taux d’imposition à l’Impôt sur le Revenu
1. Pour le calcul de l'impôt, le revenu imposable, arrondi au millier de franc inférieur, est soumis au barème progressif suivant :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| 0 - 630 000 | 0% |
| 630 001 - 1 500 000 | 20% |
| 1 500 001 - 4 000 000 | 30% |
| 4 000 001 - 8 000 000 | 35% |
| 8 000 001 - 13 500 000 | 37% |
| 13 500 001 - 50 000 000 | 40% |
| + 50 000 000 | 43% |
2. Par dérogation aux dispositions du 1, en ce qui concerne les revenus de capitaux mobiliers, il est fait application d'une retenue à la source aux taux suivants :
- 25% pour les plus-values prévues au c) du 1) de l'article 156 et au 2 de l'article 259 du CGI lorsque les profits sont réalisés par l'intermédiaire d'une société ou d'un organisme de gestion des capitaux mobiliers domicilié au Sénégal.
Dans tous les autres cas, les plus-values ou les profits résultant des cessions valeurs mobilières réalisés ou taxables au Sénégal doivent être déclarés par le bénéficiaire dans les conditions prévues au 6° de l'article 31 du présent Code.
- 10 %, pour les produits des actions, parts sociales et parts d'intérêts des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
- 13 %, pour les revenus d'obligations ;
Toutefois, pour les revenus des obligations, à échéance d'au moins cinq ans, émises au Sénégal, le taux est porté à 6 %.
- 15 %, pour les lots ;
- 16 %, pour les autres revenus de capitaux mobiliers, notamment les jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs ainsi que les revenus des créances, dépôts et cautionnements.
Ce taux est ramené à 8 % pour les intérêts, arrérages et autres produits des comptes de dépôts et des comptes courants visés à l'article 101 ouverts dans les comptes d'une banque, d'un établissement de banque, des systèmes financiers décentralisés, de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un agent de change, d'un courtier en valeurs mobilières, d'une société holding satisfaisant aux conditions de l'article 23 et des comptables du trésor, quelle que soit la date de l'ouverture des comptes.
Pour les intérêts des bons de caisse, nominatifs ou au porteur, la retenue à la source est fixée à 20 %, libératoire de tous impôts.