L’impôt sur les revenus de créances s’applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits
L’impôt sur les revenus de créances s’applique aux intérêts, arrérages et tous autres produits :
a) des créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, à l'exclusion de toute opération commerciale ne présentant pas le caractère juridique d'un prêt ;
b) des dépôts de sommes d'argent, à vue ou à échéance fixe, quel que soit le dépositaire et quelle que soit l'affectation du dépôt ;
c) des cautionnements en numéraire ;
d) des comptes courants ;
e) des bons de caisse et autres emprunts non obligataires ;
f) des clauses d’indexation afférentes aux sommes mises ou laissées à la disposition d’une société par ses associés ou ses actionnaires.