Arrêté local n°5645 ITLS/SM du 31 août 1953 déterminant les modalités suivant lesquelles une ration obligatoire, la fourniture de denrées alimentaires de première nécessité et des terrains de culture doivent être assurés aux travailleurs.

Texte intégral consolidé — 5 articles. Cliquez sur un article pour en consulter le texte.