Arrêté général n°398 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 19 janvier 1955 déterminant les conditions dans lesquelles sont installées et approvisionnéesen médicaments et objets de pansementsles infirmeries, salles de pansementset boîtes de secours dans les entreprises

Texte intégral consolidé — 11 articles. Cliquez sur un article pour en consulter le texte.