Article premier

Article premier : Par travailleurs au sens du présent arrêté, il faut entendre les travailleurs visés à l'article 2 de l'arrêté général n° 396 I.G.T.L.S.-A.O.F. du 18 janvier 1955, déterminant les modalités d'exécution des dispositions légales concernant les services médicaux ou sanitaires des entreprises.

Section première - Des infirmeries d'établissement