Décret n°83-680 du 29 juin 1983 abrogeant et remplaçant l’article 10 du décretn°67-1360 du 9 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délègues du personnel dans les entreprises et définissant leur mission ===PAGE 14=== 14 Le manuel du travailleur

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