Article 106

Base imposable

La base imposable est constituée par le montant brut des intérêts, arrérages et tous autres produits des valeurs désignés à l’article 101.

L'impôt sur le revenu est dû par le seul fait soit du paiement des intérêts de quelque manière qu'il soit effectué, soit de leur inscription au débit ou au crédit d'un compte.

Toutefois, quel que soit le domicile du créancier, les intérêts de bons de caisse restent soumis au prélèvement libératoire de 20% prévu à l'article 208.