Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l’article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur engagé en complément d’effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le Code du Travail,notamment en son article 35; Vu le décret n° 62-017 du 22 janvier 1962 fixant l’échelle des peines de simple police applicable aux auteurs de contravention aux dispositions du Code du travail et des règlements prévus pour son application; Vu le décret n°70-183 du 20 février 1970 relatif au régime général des dérogations à la durée légale du travail; Vu le décret n° 70-185 du 20 février 1970 relatif aux conditions et à la durée du préavis pour les professions et branches d’activité non encore régies par des conventions collectives; Vu l’avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité Sociale en date du 11 janvier 1989; Vu le décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur engagé en complément d’effectif et du travailleur engagé pour effectuer un remplacement; Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique et du Travail, DECRETE :