Décret n°90-126 du 1er février 1990 rectifiant l’article 2 du décret n°89-1122du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur engagé en complément d’effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement

Texte intégral consolidé — 3 articles. Cliquez sur un article pour en consulter le texte.