Décret n° 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire dans les services publics et établissements publics › Art.17

Art.17

Sont abrogés toutes dispositions contraires au présent décret et notamment :

L'arrêté modifié n° 2629 IT du 29 avril 1954 ;

L'arrêté n° 7441 IT du 15 novembre 1956 ;

L'arrêté n° 7442 IT du 15 novembre 1956, mais seulement en ce qui concerne les établissements publics d'enseignement.