La récupération des heures perdues du fait d'interruptions collectives du travail, conformément aux dispositions des articles 6 à 9 du décret n° 70-183 du 20 février 1970, aura lieu dans les conditions suivantes :
- pour un jour de travail perdu : récupération dans un délai maximum de quinze jours à dater du jour de la reprise du travail ;
- pour deux jours : récupération dans un délai maximum de vingt jours à dater du jour de la reprise du travail ;
- pour trois jours : récupération dans un délai maximum de trente jours à dater du jour de la reprise du travail.
En cas d'interruption excédant trois jours, la récupération ne pourra être effectuée au-delà de trente jours sans une autorisation écrite de l'inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort après avis des organisations des travailleurs intéressés.
La récupération ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure la durée du travail journalier dupersonnel.
Toutefois, si le chef d'établissement veut, au titre de cette récupération, prolonger de plus d'une heure, sans cependant dépasser deux heures, il devra adresser une demande motivée à l'inspecteur du travail et de la sécurité sociale du ressort qui statuera après consultation des organisations des travailleurs intéressés.
Dans les établissements où le régime du travail comporte, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, il devra être travaillé pendant ce jour ou cette demi-journée de repos lorsqu'une journée aura été chômée en raison d'une fête légale. L'inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort pourra autoriser, après consultation des organisations des travailleurs, la récupération des autres journées qui seraient chômées en raison d'une fête locale ou d'autres événements locaux.
Les dispositions prévues à l'alinéa précédent ne sauraient porter atteinte aux stipulations des conventions collectives du travail ou aux usages dans les cas où ces conventions collectives ou ces usages prévoient que les journées chômées en raison de fête légale, fête locale ou d'autres évènements locaux, ne donneront pas lieu à récupération.