En cas de chômage extraordinaire et prolongé, le Ministre chargé du Travail pourra, par arrêté pris sur proposition du directeur du travail et de la sécurité sociale et publié au Journal officiel, suspendre à titre provisoire, en totalité ou en partie, l'utilisation des heures supplémentaires effectuées en cas de surcroît extraordinaire de travail pour une ou plusieurs catégories professionnelles ou pour tout le personnel pour l'ensemble du territoire ou pour une ou plusieurs régions déterminées.