Sont considérés comme revenus distribués :
1° tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ;
2° toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices.
Les sommes imposables sont déterminées, pour chaque période retenue pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, par la comparaison du bilan de clôture de ladite période et de celui de la période précédente.
Pour l’application du 1°) susvisé, les bénéfices s’entendent de ceux qui ont été retenus pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Toutefois, ces bénéfices sont augmentés de ceux qui sont légalement exonérés dudit impôt, y compris les produits déductibles du bénéfice net en vertu de l’article 21 du présent Code, ainsi que les bénéfices que la société a réalisés dans des entreprises exploitées hors du Sénégal, et diminués des sommes payées au titre de l’impôt sur les sociétés.