Sont soumis à l'impôt sur le revenu, les revenus distribués par les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au sens de l'article 4.
L'impôt s'applique, en l'absence de l'option prévue au III de l'article 4, aux revenus distribués aux commanditaires dans les sociétés en commandite simple, et aux associés autres que ceux indéfiniment responsables dans les sociétés en participation.
Les revenus distribués par les personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés sont également déterminés conformément aux mêmes règles.