Les commandités des sociétés en commandite simple, les associés des sociétés en nom collectif, des sociétés civiles professionnelles, des sociétés civiles immobilières, des sociétés de copropriété de navires sont, lorsque ces sociétés ou groupements n'ont pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. En cas de démembrement de la propriété de tout ou partie des parts sociales, seul l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le revenu pour la quote-part correspondant aux droits dans les bénéfices que lui confère sa qualité d'usufruitier. Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier.
Il en est de même, sous les mêmes conditions :
- des membres de sociétés civiles qui ne revêtent pas en droit ou en fait l'une des formes des sociétés visées à l'article 4 et qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations visées audit article ;
- de l'associé unique d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique ;
- des membres de sociétés en participation, y compris les syndicats financiers qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l'administration ;
- des indivisaires, des membres de sociétés de fait et des membres des groupements d'intérêt économique.