Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 412 du présent code, la taxe supportée sur les alcools destinée à être utilisée, au Sénégal, pour la production de boissons ou liquides alcoolisés peut faire l’objet d’une imputation sur la taxe collectée sur la vente des boissons ou liquides ainsi produits. En aucun cas, cette imputation ne peut donner lieu à un remboursement.