Réduction d'impôt pour promotion des énergies renouvelables
1. Les entreprises fabriquant localement et exclusivement des biens destinés à la production d’énergies renouvelables tels que listés dans l'arrêté prévu au 27) de l'article 361 du Code ainsi que les entreprises de production de telles énergies sont autorisées à déduire 30% de leur bénéfice imposable pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dont elles sont redevables.
2. Pour bénéficier de la réduction prévue à l'alinéa précédent, les entreprises concernées sont tenues de justifier que la totalité de leur chiffre d'affaires provient de la production et de la vente de biens destinés à la production d’énergies renouvelables ou de la production de telles énergies.