1. Pour ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 241, les investissements doivent porter sur des installations destinées à la mise en œuvre de l'énergie solaire ou éolienne, notamment chauffe-eau, stations de pompage, générateurs électriques et récepteurs associés.
2. Le contribuable qui désire bénéficier de cet avantage doit adresser sous pli recommandé au Directeur général des Impôts et des Domaines un programme indiquant la nature de l'installation, son coût et son implantation.
3. Le programme est instruit dans les conditions prévues à l'article 238.