Réduction de revenu pour les artisans et les contribuables du régime du réel simplifié
1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 173, le revenu imposable est réduit de 15 % pour ce qui concerne :
a) les ouvriers travaillant chez eux soit à la main soit à l'aide de force motrice, que les instruments de travail soient ou non leur propriété, lorsqu'ils opèrent exclusivement à façon pour le compte d'industriels ou de commerçants avec des matières premières fournies par ces derniers et lorsqu'ils n'utilisent pas d'autres concours que celui de leur conjoint, de leur père et mère, de leurs enfants, d'un compagnon et d'un apprenti de moins de 18 ans avec lequel un contrat régulier d'apprentissage a été passé ;
b) les artisans travaillant chez eux ou au dehors qui se livrent principalement à la vente du produit de leur propre travail et qui n'utilisent pas d'autre concours que celui des personnes énumérées au paragraphe précédent.
2. Les contribuables soumis au régime du réel simplifié qui adhèrent à un Centre de gestion agréé bénéficient également des dispositions du présent article.
Les autres revenus dont pourraient bénéficier les personnes visées par cette réduction de base ne sont pas concernés par celle-ci.