La partie civile qui succombe est tenue des frais. Il en est de même dans le cas visé par l'article 412.
Le tribunal peut, toutefois, par décision spéciale et motivée, l'en décharger en tout ou partie.
La partie civile qui succombe est tenue des frais. Il en est de même dans le cas visé par l'article 412.
Le tribunal peut, toutefois, par décision spéciale et motivée, l'en décharger en tout ou partie.