Art. 2

Le présent arrêté fixe la liste des activités considérées comme pires formes de travail des enfants et qui mettent en péril, la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant.

Ce sont :

1) mendicité exercée par des enfants pour le compte de tiers ;

2) travail forcé ou en servitude des enfants pour le compte de tiers ; prostitution, production d'actes pornographiques, pédophilie, production, transport, vente consommation de drogues et autre activité illicites... ;

3) travaux très pénibles : travail souterrain, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses, travaux effectués de manière confinée, ou isolée pendant de longues heures impliquant le port de lourdes charges, concassage de roches orpaillage... ;

4) travaux très dangereux exercés par des enfants : utilisation, manipulation et transport de produits chimiques et biologiques toxiques, utilisation d'outils et de machines complexes ;

5) transports publics de biens et de personnes exercés par des enfants ;

6) récupération de déchets et ordures par des enfants ;

7) abattage des animaux par des enfants.