Pour le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port Louis le 17 octobre 1993,
Le Président de la République du BENIN — Nicéphore SOGLO
Le Président du BURKINA FASO — Blaise COMPAORE
Pour le Président de la République du CAMEROUN — Le Ministre des Relations Extérieures
Le Président de la République CENTRAFRICAINE — Ange-Félix PATASSE
Le Président de la République Fédérale Islamique des COMORES — SAID MOHAMED DJOHAR
Le Président de la République du CONGO — Pascal LISSOUBA
Pour le Président de la république de COTE D'IVOIRE — Alassane Dramane OUATTARA, Premier Ministre
Pour le Président de la République GABONAISE — Casimir Oyé MBA, Premier Ministre
Le Président de la République de GUINEE EQUATORIALE — Général Téodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO
Le Président de la République du MALI — Alpha Oumar KONARE
Le Président de la République du NIGER — Mahamane OUSMANE
Pour le Président de la République du SENEGAL — Moustapha NIASSE, Ministre d'Etat, des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur
Le Président de la République du TCHAD — Colonel Idriss DEBY
Le président de la République TOGOLAISE — Gnassingbé EYADEMA
Pour le Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que signé à Québec le 17 octobre 2008,
Le Président de la République du BENIN — Boni YAYI
Le Président du BURKINA FASO — Blaise COMPAORE
Le Président de la République du CAMEROUN — Paul BIYA
Le Président de la République CENTRAFRICAINE — François BOZIZE
Le Président de l'Union des COMORES — Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI
Le Président de la République du CONGO — Denis SASSOU N'GUESSO
Pour le Président de la République de COTE D'IVOIRE — Youssouf BAKAYOKO, Ministre des Affaires Etrangères
Le Président de la République GABONAISE — El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA
Pour le Président de la République de GUINEE — Ahmed Tidiane SOUARE, Premier Ministre
Pour le Président de la République de GUINEE-BISSAU — Maria da Conceiçao NOBRE CABRAL, Ministre des Affaires Etrangères
Le Président de la République de GUINEE EQUATORIALE — Theodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO
Le Président de la république du MALI — Amadou Toumani TOURE
Pour le Président de la République du NIGER — Seyni OUMAROU, Premier Ministre
Le Président de la République du SENEGAL — Abdoulaye WADE
Le Président de la République du TCHAD — Idriss DEBY ITNO
Pour le Président de la république TOGOLAISE — Gilbert FOSSOUN HOUNGBO, Premier Ministre
Consolidation approuvée par le Conseil des Ministres à Lomé le 15 décembre 2010. Pour le Conseil des Ministres, Le Président — Bassey Koku TOZOUN