Tout litige entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative relève de la juridiction compétente.
Ce litige peut également être soumis à la médiation, à la conciliation ou à l'arbitrage.
Tout litige entre coopérateurs ou entre un ou plusieurs coopérateurs et la société coopérative relève de la juridiction compétente.
Ce litige peut également être soumis à la médiation, à la conciliation ou à l'arbitrage.