Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Article 515

Article 515

Sur proposition de l'administrateur général, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment l'administrateur général adjoint.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.