Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Article 471

Article 471

Le conseil d'administration détermine librement la durée des fonctions du directeur général adjoint. Lorsque celui-ci est administrateur, la durée de son mandat ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.

Le mandat du directeur général adjoint est renouvelable.