Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Article 338-1

Article 338-1

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour.

Néanmoins, elle peut, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, révoquer le gérant et procéder à son remplacement.

Toute délibération prise en violation de l'alinéa 1er du présent article est nulle.