Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de la personne concernée, le responsable du traitement doit fournir à celle-ci, au plus tard, lors de la collecte et quels que soient les moyens et supports employés, les informations suivantes :
1) l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
2) la ou les finalités déterminées du traitement auquel les données sont destinées ;
3) les catégories de données concernées ;
4) le ou les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées ;
5) le fait de savoir si la réponse aux questions est obligatoire ou facultative ainsi que les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
6) le fait de pouvoir demander à ne plus figurer sur le fichier ;
7) l’existence d’un droit d’accès aux données la concernant et de rectification de ces données ;
8) la durée de conservation des données ;
9) le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination de l’étranger.