Préambule / Visas

LOI 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales modifiée par la loi n° 83-54 du 18 février 1983 et la loi n° 89-41 du 26 décembre 1989

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 25 octobre 1974 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :