Décret n°94-814 du 30 juillet 1994 fixant les conditions particulières d’emploides Dockers des Ports du Sénégal › Art.25

Art.25

Art.25– Hygiène et sécurité: Un comité d’hygiène et de sécurité est mis en place selon les modalités qui sont définies par arrêté du Ministre chargé du Travail,conformément à la réglementation en vigueur.