Art.16

Art.16– Comité de consultation et d’organisation Il est institué par arrêté interministériel pris conjointement par le Ministre chargé du Travail et le Ministre chargé des Transports maritimes un Comité de Consultation et d’Orientation dénommé ci-après « Comité » chargé d’une mission d’information, de vérification de la gestion de la main-d’œuvre portuaire, des conditions de travail et de sécurité de cette main-d’œuvre ainsi que de la délivrance de la carte spéciale de docker. Le comité est composé: - d’un représentant du Ministère chargé du Travail; - d’un représentant du Ministère chargé des Transports maritimes; - d’un représentant de la Direction général du Port; - de deux représentants des Directeurs pour chaque Bureau de Main-d’Oeuvre portuaire; - de deux représentant des dockers pour chaque bureau. A chaque membre titulaire est adjoint un membre suppléant.