Article 7 : Le Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.
Il est également réuni soit à la suite de tout accident qui a entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves soit à la demande motivée de deux de ses membres.
Le projet d’ordre du jour de chaque réunion du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail est établi par le président et transmis aux membres du comité et à l’Inspecteur du Travail du ressort trois (3) jours au moins avant la séance.
En cas de blocage du fonctionnement du comité ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, le comité peut être convoqué par l’Inspecteur du Travail du ressort et siéger sous sa présidence.
Le comité peut également se réunir à l’initiative de l’Inspecteur du Travail du ressort.