Article 2 : Dans les établissements autres que ceux où l’institution d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail est obligatoire, l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale du ressort peut prescrire la création et l’organisation d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité du Travail, notamment en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou l’équipement des locaux de travail.
En cas de non-respect de cette prescription, l’employeur est mis en demeure par l’Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale de s’exécuter dans un délai minimum de quinze (15) jours.
– Composition – Désignation.