Décret n°80-700 du 12 juillet 1980 modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat › Article premier

Article premier

Article premier : Les articles 14, 15, 18, 19, 22, 23, 26 et 27 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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