Décret n°80-700 du 12 juillet 1980 modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat › Article 4 Article 4 Article 4 : Les différentes rémunérations indiquées ci-dessus sont celles prévues par le décret n° 74-347 du 12 avril 1974.